La Ligue de Normandie de Badminton a pour objet de diriger, d’encourager, d’organiser, d’administrer et de développer la pratique du Badminton et des disciplines associées sur le territoire normand. Elle constitue un organisme territorial déconcentré de la Fédération Française de Badminton, ayant compétence sur le territoire administratif de la région Normandie. À ce titre, elle respecte les statuts de la Fédération ainsi que les règlements édictés par celle-ci.

La Ligue a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives. Elle s’interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par ses membres, ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français. Elle s’efforce de respecter un développement durable, notamment dans les dimensions écoresponsable et sociale.

Les grandes missions de la Ligue qui découlent de son projet sont :

La ligue de Normandie est composée des membres élus & de l’Equipe Technique Régionale (ETR) ; principalement composée du coordonnateur régional, qui est l’animateur de cette équipe et des techniciens employés par la Ligue, les Comités Départementaux et les Clubs.
Elle assure notamment la mise en place d’actions découlant du projet de la ligue en intervenant principalement dans les trois domaines suivants :

La Ligue de Normandie est composée de 5 comités départementaux : Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine Maritime.

Sous le contrôle de la Ligue de Normandie de Badminton et de la Fédération Française de Badminton, les Comités Départementaux ont pour mission d’organiser et de favoriser la pratique du badminton et de ses disciplines associées dans la limite de leur territoire.

Le comité du Calvados compte 27 clubs, 16 clubs pour le comité de l’Eure, 14 pour le comité de la Manche, 22 pour le comité de l’Orne et 34 pour le comité de la Seine Maritime.

L’Assemblée Générale de la Ligue est convoquée par son président. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le conseil d’administration. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le conseil d’administration ou par le tiers des membres de l’assemblée. La date en est fixée par décision du conseil d’administration et est publiée au moins un mois à l’avance. L’ordre du jour est envoyé au moins 21 jours avant l’assemblée.

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la Ligue. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation morale et financière de la Ligue. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Sur proposition du conseil d’administration, elle fixe le montant des cotisations dues par les associations affiliées et les licenciés à titre individuel. Elle élit les représentants de la Ligue à l’assemblée générale de la Fédération. Elle pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection du président et des membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.

La présidence de l’assemblée générale est assurée par le président de la Ligue, assisté des membres du conseil d’administration. Le Président peut toutefois proposer à l’assemblée l’élection d’un président de séance. L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le conseil d’administration.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du quart au moins des représentants, portant au moins le quart des voix. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l’assemblée est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour, à au moins quinze jours d’intervalle. La convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses représentants présents et des voix dont ils disposent.

Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Pour les autres votes, l’assemblée peut décider, à la majorité, d’un scrutin à bulletins secrets.

Une feuille de présence est signée par tous les délégués présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix dont disposent les membres.

Les comptes rendus de l’assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués dans le mois qui suit l’assemblée à la Fédération, aux comités et aux associations affiliées.

L’assemblée générale qui procède au renouvellement des membres du conseil d’administration et à l’élection des représentants régionaux des clubs à l’assemblée générale de la FFBaD doit se tenir après l’assemblée générale de la fédération, lorsque celle-ci doit renouveler les membres du comité exécutif fédéral, et au plus tard le 31 mars de l’année qui suit.

Dates:

• AG Ordinaire: le vendredi 15 novembre 2024.
• AG Elective et Ordinaire: le vendredi soir 14 mars 2025.